Décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02f2dccc-7365-46a8-a8c9-9572f4fc9341
- Début de validité
- 31 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038995082/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038995082/article-1/versions/02f2dccc-7365-46a8-a8c9-9572f4fc9341/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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