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Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — 496cd4bc-1ce1-419d-b933-9f8638ed75b1
Début de validité
31 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039006425/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039006425/article-33/versions/496cd4bc-1ce1-419d-b933-9f8638ed75b1/
Sommaire du texte

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;

-arrêté du 9 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;

-arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;

-arrêté du 6 juin 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;

-arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique.

-arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;

-arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 16
- Arrêté du 4 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 8 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 6 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2017
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17
- Arrêté du 4 octobre 2017
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique

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  1. Version 33 — VIGUEUR

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