Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 34
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- Mise à jour en retard — ebad7f12-d739-4129-b992-c019635322e4
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039006417/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039006417/article-34/versions/ebad7f12-d739-4129-b992-c019635322e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2013Art. 154
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : FORMATIONS INITIALES, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE GRADE, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS, Art. 58, Art. 59, Sct. TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74
- Arrêté du 30 septembre 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE II : FORMATIONS D'INTÉGRATION, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Sct. Section 1 : Sapeurs, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 2 : Sergent, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers, Sct. Section 1 : Lieutenant de 2e classe, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Section 2 : Lieutenant de 1re classe, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Section 3 : Capitaine, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Sct. TITRE III : FORMATIONS DE PROFESSIONNALISATION, Sct. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers professionnels non officiers, Sct. Section 1 : Caporal, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Sct. Section 2 : Sergent, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Sct. Section 3 : Adjudant, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Sct. Chapitre II : Sapeurs-pompiers professionnels officiers, Sct. Section 1 : Lieutenant de 2e classe, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Section 2 : Lieutenant de 1re classe, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Sct. Section 3 : Lieutenant hors classe, Art. 110, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 4 : Capitaine, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Art. 125, Art. 126, Sct. Section 5 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel, Art. 127, Art. 128, Art. 129, Art. 130, Art. 131, Art. 132, Art. 133, Art. 134, Art. 135, Art. 137, Sct. TITRE IV : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS, Art. 139, Art. 140, Sct. TITRE V : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 141, Art. 142, Art. 143, Art. 144, Art. 145, Sct. Chapitre II : Formations d'intégration, Art. 146, Art. 147, Art. 148, Art. 149, Sct. Chapitre III : Formations de spécialités, Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 153, Art. 155, Art. 157
Sources créatrices et modificatrices
494 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires offi... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires offi... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - TITRE II : FORMATIONS INITIALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TIT... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 42 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2013 - art. 43 (Ab)