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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  4. Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
  5. Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
  6. Article 3

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b9d3c185-feb1-4f43-8a28-810f411f2dfe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039012849/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039012849/article-3/versions/b9d3c185-feb1-4f43-8a28-810f411f2dfe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
    2. Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse Consulter cette section

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    3. Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
    2. Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse Consulter cette section

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    3. Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D531-4


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D531-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D531-4 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D531-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D531-5 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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