Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07c52967-5c8e-4e8a-aa64-44b639e05dfa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039012851/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039012851/article-4/versions/07c52967-5c8e-4e8a-aa64-44b639e05dfa/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D530-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D530-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D531-24