Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec99475e-ee26-4a6c-affa-8ba8f5c19cd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039057457/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039057457/article-1/versions/ec99475e-ee26-4a6c-affa-8ba8f5c19cd6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. D319-5, Art. D319-21, Art. D319-23, Art. D319-27-1, Art. D319-32, Art. D319-35, Art. D331-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D319-21 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D319-23 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D319-27-1 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D319-32 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D319-35 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D319-5 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D319-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D319-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D319-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D319-27-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D319-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D319-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-6