Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85f22004-7cd9-4ddd-8da7-be6bb469cded
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039062872/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039062872/article-1/versions/85f22004-7cd9-4ddd-8da7-be6bb469cded/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D326-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. D326-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D326-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D326-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-2