Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
  4. Article 1

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 85f22004-7cd9-4ddd-8da7-be6bb469cded
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039062872/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039062872/article-1/versions/85f22004-7cd9-4ddd-8da7-be6bb469cded/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D326-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D326-2

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D326-1 (M)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. D326-2 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-4
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D326-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D326-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données