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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
  6. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
  7. Article 48

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 48

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 septembre 2019

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Version
Mise à jour en retard — 4047444c-1e79-4d3d-801b-ef6e93587216
Début de validité
11 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039071568/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039071568/article-48/versions/4047444c-1e79-4d3d-801b-ef6e93587216/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052219856
      3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      4. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES Consulter cette section

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      6. Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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      7. Titre IV : REGLES ELECTORALES Consulter cette section

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      8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
        1. Article 48
        2. Article 48-1
        3. Article 48-2
        4. LEGIARTI000052219979
        5. Article 50
        6. LEGIARTI000052219977
        7. Article 50
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. LEGIARTI000052219856
      3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      4. Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF Consulter cette section

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      5. Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES Consulter cette section

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      6. Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES Consulter cette section

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      7. Titre IV : REGLES ELECTORALES Consulter cette section

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      8. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
        1. Article 48
        2. Article 48-1
        3. Article 48-2
        4. LEGIARTI000052219979
        5. Article 50
        6. LEGIARTI000052219977
        7. Article 50
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



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Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 septembre 2019 Version 48 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
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