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Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités - Article 1

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Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036579793/2018-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036579793/article-1/versions/c4b612f2-7b2d-4a63-bd5c-588979ffcad0/
Sommaire du texte

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montpellier-III, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.

Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 10 (VT)
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