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Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités - Article 1

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Mise à jour en retard — bb3e2c1c-f02e-4e77-b255-e48e278574d7
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050744672/2025-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050744672/article-1/versions/bb3e2c1c-f02e-4e77-b255-e48e278574d7/
Sommaire du texte

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

Universités d'Amiens, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.

Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.


Notes

Conformément à l'article 13 du décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 et à l'article 14 du décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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