Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4993083f-77dc-44e4-8812-afa85b4ea1d6
- Début de validité
- 1 septembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022410459/2010-09-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022410459/article-5/versions/4993083f-77dc-44e4-8812-afa85b4ea1d6/
Sommaire de cette page
Texte
L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat au regard du référentiel métier défini en annexe 1 au présent arrêté. Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 2) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe 2 au présent arrêté est adressé par les services académiques au candidat à l'issue de son inscription au concours.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont reçus dans les rectorats d'académie. Ces services sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers. Le recteur d'académie transmet les dossiers recevables au ministre chargé de l'éducation nationale.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle sont ensuite transmis au jury par le service organisateur du concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible