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Code de la justice pénale des mineurs - Article L112-8

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Version
Mise à jour en retard — a96e2dce-fa71-433b-aef9-2284dfa5e9e2
Début de validité
30 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039087939/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039087939/article-l112-8/versions/a96e2dce-fa71-433b-aef9-2284dfa5e9e2/
Sommaire du texte


Le module de réparation peut consister en :
1° Une activité d'aide ou de réparation à l'égard de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité ;
2° Une médiation entre le mineur et la victime.

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  1. Version L112-8 — VIGUEUR

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