Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  4. Titre II : DISPOSITIONS NON CODIFIÉES
  5. Article 25

Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Article 25

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e1ed5227-65ba-4e2b-85b6-900d9a7c42c0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039110985/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039110985/article-25/versions/e1ed5227-65ba-4e2b-85b6-900d9a7c42c0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS CODIFIÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS NON CODIFIÉES Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE SUBSTITUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS CODIFIÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS NON CODIFIÉES Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE SUBSTITUTION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
Art. 21

↑ Retour au niveau parent
← Article 24Article 26 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 21 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données