Décret n° 2019-970 du 18 septembre 2019 relatif à l'organisation économique dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dafc5f2-adc0-4504-b3e7-3460f606b8bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039117969/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039117969/article-1/versions/0dafc5f2-adc0-4504-b3e7-3460f606b8bf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale, Art. D551-48, Art. D551-49, Art. D551-50, Art. D551-51
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 8 : Dispositions applicables aux organi... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-48 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-49 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-50 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D551-51 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D551-51