Code rural et de la pêche maritime - Article D551-50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92ec2045-0755-4a3f-ad70-0bb7105d5651
- Début de validité
- 21 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039118323/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039118323/article-d551-50/versions/92ec2045-0755-4a3f-ad70-0bb7105d5651/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code rural - art. D551-58 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-970 du 18 septembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D551-51 (T)
- CITATION Code rural - art. D551-53 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1