Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c70ea31-d604-4aef-8c0e-d264d559c27b
- Début de validité
- 27 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039132458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039132458/article-18/versions/8c70ea31-d604-4aef-8c0e-d264d559c27b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 avril 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif à l'examen sur épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les conservatoires classés par l'Etat et définissant le référentiel d'activités et de compétences de ce diplôme est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13