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  3. Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique
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Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 septembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 49f094e9-acfe-4abd-bb3c-0860f180214d
Début de validité
27 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039132476/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039132476/article-17/versions/49f094e9-acfe-4abd-bb3c-0860f180214d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section
    1. Article 14
    2. Article 15
    3. Article 16
    4. Article 17
    5. Article 18
    6. Article 19
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
A défaut, il peut valider une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.
Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues au chapitre II du présent arrêté peuvent être admis en formation pour les unités et modules non validés, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement.
Ils peuvent, à l'issue de cette formation, présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 septembre 2019 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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