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Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 2bb9a43c-1e56-4341-9956-4acb3eb9a333
Début de validité
1 juillet 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046206211/2022-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046206211/article-9/versions/2bb9a43c-1e56-4341-9956-4acb3eb9a333/
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Les montants forfaitaires au titre des charges visés au 3° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :


Désignation
Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge
56,12

Par personne supplémentaire à charge
12,72


Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 août 2022 (TREL2220744A), ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er juillet 2022.

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