Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58809516-b7b9-4bed-9609-a4f8ca927c7b
- Début de validité
- 2 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039160785/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039160785/article-30/versions/58809516-b7b9-4bed-9609-a4f8ca927c7b/
Sommaire du texte
Texte
Les valeurs des coefficients définis à l'article D. 832-25 du même code intervenant dans la formule de calcul du coefficient de prise en charge « K » sont fixées ainsi :
1° 1 217,26 pour le coefficient « r » défini au c du 1° ;
2° 13 393,40 et 21 420,91 pour le coefficient multiplicateur « cm » défini respectivement au d du 1° et au c du 2°.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.