Jurisfac

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 2fa2dbe4-124d-470b-bbac-dfa61a957ed2
Début de validité
10 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052233830/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052233830/article-27/versions/2fa2dbe4-124d-470b-bbac-dfa61a957ed2/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article D. 832-24 du même code, les équivalences de loyer et de charges locatives plafonds sont fixées comme suit (en euros) :


Désignation
Zone I
Zone II
Zone III

Bénéficiaire isolé
498,81
456,15
432,98

Couple sans personne à charge
584,76
532,35
503,57

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
623,52
567,63
534,26

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
667,29
607,61
569,52

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
711,21
647,44
604,76

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
767,12
689,89
644,41

Par personne supplémentaire à charge
79,57
71,91
66,74

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 septembre 2025 (NOR : ATDL2523110A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables aux prestations dues à compter du 1er octobre 2025.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 27 — MODIFIE
  2. Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 27 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-24 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

Consulter la page officielle