Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0c7f718-bf66-4d91-bbbf-ce9c97e0e20c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039166427/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039166427/article-13/versions/b0c7f718-bf66-4d91-bbbf-ce9c97e0e20c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 17-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 17-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1