Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1582499e-12d3-4c3b-8164-ec0ed42aa9da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039166445/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039166445/article-9/versions/1582499e-12d3-4c3b-8164-ec0ed42aa9da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12