Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c6c0b35-e0ed-4411-b0bd-01da1a46408e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039180907/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039180907/article-2/versions/7c6c0b35-e0ed-4411-b0bd-01da1a46408e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2017Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 août 2017 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1