Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a6385541-2a4d-4ec0-9aa3-998235c03ac3
- Début de validité
- 5 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039191191/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039191191/article-1/versions/a6385541-2a4d-4ec0-9aa3-998235c03ac3/
Sommaire du texte
Texte
Objet de l'expérimentation.
Définition du champ de l'expérimentation :
A titre expérimental et dans les conditions fixées par le présent arrêté, il peut être dérogé aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé pour les stations de traitement des eaux usées urbaines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2