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Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 5b8d8e5d-2667-45d9-b063-605f59165b4b
Début de validité
5 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039191199/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039191199/article-5/versions/5b8d8e5d-2667-45d9-b063-605f59165b4b/
Sommaire du texte


Durée de l'expérimentation.

L'expérimentation est conduite pendant une durée de quarante-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.

En fonction des circonstances, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ou la ministre des solidarités et de la santé peuvent suspendre les dispositions dérogatoires aux modalités de la surveillance prescrite au IV de l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé, y mettre un terme anticipé ou conditionner leur poursuite à la prise de nouvelles mesures.


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