Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2019 - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2605e5ba-c59a-4a7d-8a64-5c74d928caed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039203931/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039203931/article-10/versions/2605e5ba-c59a-4a7d-8a64-5c74d928caed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-441 du 14 avril 2006Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 - art. 23 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
- CITATION Code du service national - art. L111-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2