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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
  4. TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
  5. Chapitre V : Avancement.
  6. Article 33

Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. - Article 33

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f24ffd95-f790-41ae-9115-508842f95f58
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039206855/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039206855/article-33/versions/f24ffd95-f790-41ae-9115-508842f95f58/
Sommaire du texte
  1. TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Formation. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Classement. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 33
      2. Article 34
      3. Article 35
      4. Article 36
      5. Article 37
  2. Article 55
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Classement. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Avancement. Consulter cette section
      1. Article 33
      2. Article 34
      3. Article 35
      4. Article 36
      5. Article 37
  2. Article 55
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 21 pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :


GRADES

ÉCHELONS

DURÉE

Commandant pénitentiaire

fonctionnel

-

8e échelon

-

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Lieutenant et capitaine pénitentiaires

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

2 ans 6 mois

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Echelon Elève

1 an

Notes

Conformément à l'article 39 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 avril 2006 Version 33 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2019 Version 33 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version 33 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 34 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 21

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-441 du 14 avril 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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