Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0d807dc-9a74-4da2-b9ef-af2551970578
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039208594/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039208594/article-1/versions/a0d807dc-9a74-4da2-b9ef-af2551970578/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26