Décret n° 2019-1045 du 10 octobre 2019 fixant le statut des fonctionnaires des corps de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7614c2f4-3673-4825-b052-68dae05de882
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039208604/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039208604/article-9/versions/7614c2f4-3673-4825-b052-68dae05de882/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 - art. 18 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible