Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5aefcd1-217f-43ab-b9b8-b69c48932508
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039208709/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039208709/article-1/versions/a5aefcd1-217f-43ab-b9b8-b69c48932508/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 28 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29