Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c4644016-8028-4a0a-b90e-b9342a9c95d6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039208711/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 8-2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 6-3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 7-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-2 (VD)