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Arrêté du 6 mai 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles de directeurs et chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique - Article 1

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Mise à jour en retard — 4659ca28-b2d3-445e-ae12-e5c94f012cda
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039233591/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039233591/article-1/versions/4659ca28-b2d3-445e-ae12-e5c94f012cda/
Sommaire du texte

Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement régis par le décret du 28 décembre 1984 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.

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