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Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction - Article 18

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Mise à jour en retard — fe16187b-87f5-49d5-8845-83a3ee64599e
Début de validité
19 octobre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039240039/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039240039/article-18/versions/fe16187b-87f5-49d5-8845-83a3ee64599e/
Sommaire du texte

Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014
Art. 2


Historique

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  1. Version 18 — TRANSFERE
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  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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