Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination des recteurs présidents des commissions d'agrément pour la biologie médicale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00d39c7f-bcfa-4db5-a440-c8f3f88ffc27
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039240207/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039240207/article-1/versions/00d39c7f-bcfa-4db5-a440-c8f3f88ffc27/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par :
- le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ;
- le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ;
- le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest ;
- le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest ;
- le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud ;
- le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes ;
- le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.
Notes
Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3