Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42baf04f-4b77-4ece-b1c5-f14626b57e03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039230313/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039230313/article-3/versions/42baf04f-4b77-4ece-b1c5-f14626b57e03/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D251-2, Art. D511-56, Art. D521-7, Art. D822-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018Art. 4
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010Art. Annexe 2 (suite)
- Décret n°2017-135 du 6 février 2017Art. 6
- Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018Art. 1, Art. 2
- Décret n°85-719 du 16 juillet 1985Art. 2
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 26 avril 1989Art. 1
- Arrêté du 6 décembre 1989Art. 1
- Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe B
- Arrêté du 22 août 2003Art. 1
- Arrêté du 19 août 2010Art. null
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-3
- Arrêté du 3 septembre 2012Art. 3-2
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1989 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2001 - art. Annexe B (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2003 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2010 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 - art. Annexe 2 (suite) (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2011 - art. 5-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 3-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-135 du 6 février 2017 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-923 du 27 octobre 2018 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D251-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D511-56 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D521-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D822-9-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D822-9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D521-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie au sein de l'université de Rouen
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie au sein de l'université de Caen
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-56