Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d50e359e-dd87-472a-b4f4-4b4bd914a3fd
- Début de validité
- 20 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039247004/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039247004/article-20/versions/d50e359e-dd87-472a-b4f4-4b4bd914a3fd/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 19 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6