Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d370dd91-9315-4aff-b361-af054e99abcf
- Début de validité
- 20 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039248361/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039248361/article-19/versions/d370dd91-9315-4aff-b361-af054e99abcf/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 30 du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 susvisé, le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2017 et annule et remplace à compter de cette même date les dispositions contraires de l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé.
Notes
Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 18 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2017 - art. 20 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 6
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6