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  3. Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
  4. Chapitre III : Modification de dispositions du code de monétaire et financier
  5. Article 15

Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 3c8f15cb-efbd-4d3e-a046-469b29c4a073
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039249406/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039249406/article-15/versions/3c8f15cb-efbd-4d3e-a046-469b29c4a073/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification de dispositions du code civil Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification de dispositions du code de commerce Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification de dispositions du code de monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
  4. Chapitre IV : Modification de dispositions du code des assurances Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modification de dispositions du code général des impôts Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Modification de dispositions du code de l'Énergie Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Modification de dispositions du code du sport Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Modification de dispositions du code des transports Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Modification de dispositions du code forestier Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Modification de dispositions du code du travail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Chapitre XII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification de dispositions du code civil Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification de dispositions du code de commerce Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification de dispositions du code de monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
  4. Chapitre IV : Modification de dispositions du code des assurances Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Modification de dispositions du code général des impôts Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Modification de dispositions du code de l'Énergie Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Modification de dispositions du code du sport Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Modification de dispositions du code des transports Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Modification de dispositions du code forestier Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Modification de dispositions du code du travail Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-5-3, Art. L621-7, Art. L621-8, Art. L621-8-1, Art. L621-8-2, Art. L621-8-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L621-8-3, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-15, Art. L621-22, Art. L621-30-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - art. L621-30-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code monétaire et financier - art. L621-8-3 (Ab)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-15 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-22 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-5-3 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-7 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-8 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-8-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-8-2 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-8-4 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-9 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L621-9-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L621-30-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-5-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-9-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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