Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent atterrir et décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86a90248-8704-4e41-9b3b-cd8e6fedf65a
- Début de validité
- 20 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039268831/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039268831/article-1/versions/86a90248-8704-4e41-9b3b-cd8e6fedf65a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions particulières à l'utilisation et, s'il y a lieu, à l'agrément des plans d'eau situés hors des aérodromes, appelés hydrosurfaces, utilisés à des fins de décollage ou d'atterrissage par les hydravions ou les avions amphibies.
Les hydrosurfaces ne peuvent être utilisées qu'à titre occasionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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