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Décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Mise à jour en retard — 7a6b0c83-505e-48b1-b1ea-3002ef9b3699
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039273395/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039273395/article-2/versions/7a6b0c83-505e-48b1-b1ea-3002ef9b3699/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R526-25, Art. R134-9-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-125, Art. R123-128, Art. R123-227, Art. R123-229, Art. R123-228, Art. R123-230

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