Décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23cdf6ed-1f6c-45d3-9a35-e5892e28351e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039273397/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039273397/article-3/versions/23cdf6ed-1f6c-45d3-9a35-e5892e28351e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 17 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 17 ter (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 15 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17 ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-4