Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f76e9bc9-be44-4427-b818-6ca79ef52465
- Début de validité
- 24 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039278335/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039278335/article-3/versions/f76e9bc9-be44-4427-b818-6ca79ef52465/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles et Centrale Lille Institut concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des échanges de bonnes pratiques en matière de pédagogie, de santé, de sécurité, de conditions de travail, de ressources et d'infrastructures informatiques ;
2° La coordination d'actions de recherche ;
3° Le développement international des formations et le développement de projets avec des établissements étrangers et des partenaires du monde économique ;
4° La formation continue des personnels ;
5° La politique d'achat ;
6° Les ressources numériques et pédagogiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4