Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60e96a6c-9ab2-4bf0-b2f1-f3342de4de5f
- Début de validité
- 30 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039288815/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039288815/article-5/versions/60e96a6c-9ab2-4bf0-b2f1-f3342de4de5f/
Sommaire du texte
Texte
Après l'annexe III de l'arrêté du 19 juillet 2017 est ajoutée une annexe IV figurant en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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