Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4406f90c-d1f4-4176-a6ca-e034086f7a89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039288817/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039288817/article-6/versions/4406f90c-d1f4-4176-a6ca-e034086f7a89/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe