Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a57b493-c948-43bd-9814-7e3db4badeb2
- Début de validité
- 30 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039289477/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039289477/article-17/versions/5a57b493-c948-43bd-9814-7e3db4badeb2/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 14 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2019 - art. 4
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4