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Arrêté du 8 mars 2019 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales - Article 1

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Mise à jour en retard — 15ca4b4b-5075-49bc-8c1b-a0928f177cdd
Début de validité
18 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039291327/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039291327/article-1/versions/15ca4b4b-5075-49bc-8c1b-a0928f177cdd/
Sommaire du texte


La charte mise à disposition du cotisant contrôlé en application du premier alinéa de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale est conforme aux dispositions annexées au présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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