Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 065454f5-f1ed-45ec-ae7f-a516d87617da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039292865/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039292865/article-2/versions/065454f5-f1ed-45ec-ae7f-a516d87617da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R210-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R210-6, Art. R210-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R210-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R210-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
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