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  3. Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
  4. Chapitre Ier : Modification de dispositions du code de commerce
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Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 065454f5-f1ed-45ec-ae7f-a516d87617da
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039292865/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039292865/article-2/versions/065454f5-f1ed-45ec-ae7f-a516d87617da/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification de dispositions du code de commerce Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Modification de dispositions du code de monétaire et financier Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification de dispositions du code des assurances Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modification de dispositions du code de l'énergie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification de dispositions du code de commerce Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Chapitre II : Modification de dispositions du code de monétaire et financier Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification de dispositions du code des assurances Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Modification de dispositions du code de l'énergie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R210-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R210-6, Art. R210-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. R210-6 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R210-7 (V)

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L411-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R210-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R210-6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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