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Décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 10

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Mise à jour en retard — 8b570630-f72f-434a-b46e-c1b10ebc2797
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039300482/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039300482/article-10/versions/8b570630-f72f-434a-b46e-c1b10ebc2797/
Sommaire du texte


Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 24 et du deuxième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions du sixième alinéa de l'article 24 et du troisième alinéa du III de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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