Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e524a57-94b1-47a3-8c5d-ea993ee27264
- Début de validité
- 1 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039301206/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039301206/article-3/versions/5e524a57-94b1-47a3-8c5d-ea993ee27264/
Sommaire du texte
Texte
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :
|
ACADEMIE |
Ville |
Etablissement |
Diplômes concernés |
|---|---|---|---|
|
CAEN |
Alençon |
Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie |
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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