Arrêté du 2 octobre 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 969cfc6a-c4c5-47cd-a9e5-5f31e6be1686
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039301202/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039301202/article-2/versions/969cfc6a-c4c5-47cd-a9e5-5f31e6be1686/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2019Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2019 - art. 4 (V)